J.O. 172 du 27 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Albertville (Savoie)


NOR : EQUA0400999A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 juillet 2004, l'aérodrome d'Albertville (Savoie) est agréé à usage restreint.

Il est réservé aux aéronefs qui sont basés sur l'aérodrome ou sur les aérodromes voisins, ainsi qu'aux pilotes nommément autorisés par le directeur de l'aviation civile Centre-Est.